Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre site internet, www.lilas-boutique.fr , entre le Site et tout consommateur souhaitant commander des produits proposés à la vente sur le Site.

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Article 2 : Commande

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée. La commande des Produits se fait exclusivement par internet, sur le Site. Pour passer commande, le Client doit :

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

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Article 3 : Prix

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Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), sauf indication contraire. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

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Article 4 : Paiement

 

Le paiement des Produits et des frais d'expédition est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué :

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• Par carte bancaire (Stripe)

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Article 5 : Livraison

 

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ( adresse du point relais si choix mondial relais ou relais colis) . Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel(grosse période ou problème transporteur)  ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix ni à aucun dommages et intérêts.

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Article 6 : Réception - conformité - retour

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés lors de la réception de ceux-ci. En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client doit informer le Site dans les plus brefs délai et au plus tard en deux jours ouvrables suivant la livraison, par écrit (par email ou courrier postal). Le Client peut également renvoyer les Produits non conformes dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à ses frais, après en avoir informé le Site. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

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Article 7 : Garantie

 

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Article 8 : Responsabilité

 

La responsabilité du Site ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• pour tous dommages indirects, tels que notamment préjudice commercial, perte de commandes ou de clients ;

• en cas de non-respect des conditions d'utilisation du Site imposées au Client.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ni exploiter à quelque fin commerciale que ce soit, tout ou partie des éléments du Site.

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Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 11 : Modification des conditions générales de vente

 

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client.

Ces conditions générales de vente sont proposées à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel, il est donc important de les adapter à votre activité et de les faire valider par un avocat spécialisé en droit commercial.

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Article 12: Clause sur les Cartes Cadeaux :

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Veuillez noter que les cartes cadeaux émises par Lilas Boutique sont destinées à offrir une expérience d'achat flexible et personnalisée à nos clients. Nous tenons à préciser que ces cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces ou d'autres formes de crédit. Elles doivent être utilisées pour l'achat de produits ou de services directement chez Lilas Boutique est valable 1 an (la date d'expiration est indiquée), le cas échéant.

Cette politique s'applique à toutes les cartes cadeaux achetées en magasin, en ligne, ou reçues dans le cadre de promotions. Nous encourageons nos clients à considérer cette condition avant l'achat d'une carte cadeau, assurant ainsi une expérience satisfaisante pour le bénéficiaire.

Pour toute question ou besoin d'assistance concernant l'utilisation de votre carte cadeau, n'hésitez pas à contacter notre service client.

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Édité le : 6 Mars 2024